Textes juridiques concernant l’organisation de la formation dans le secteur de l’enseignement supérieur
- Arrêté n° 711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et de gestion pédagogiques communes aux études
universitaire en vue de l’obtention des diplômes de licence et de master (Bulletin officiel de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre). - Arrêté n° 712 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les
cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de licence et de master((Bulletin officiel de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre). - Arrêté n° 714 du 03 novembre 2011portant modalités de classement des étudiants (Bulletin officiel de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique année 2011, 4eme trimestre). - Arrêté n° 272 du 09 mars 2017 fixant les conditions d’obtention du diplôme de master parles étudiants
inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état et du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire dans certains
établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017 1er trimestre). - Arrêté n° 272 du 09 mars 2017 fixant les conditions d’obtention du diplôme de master parles
étudiants inscrits pour l’obtention du diplôme d’ingénieur d’état et du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire dans certains établissements d’enseignement supérieur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017 1er trimestre). - Arrêté n°153 du 14 mai 2012 portant création d’un fichier central des mémoires et thèses et fixant les modalités d’alimentation et d’utilisation (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 2eme trimestre).
- Arrêté n° 451 du 09 décembre 2012 portant définition des caractéristiques relatives à l’attestation provisoire de succès dans les cycles d’études en vue de l’obtention du diplôme de licence et du diplôme de master (Bulletin officiel de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 4eme trimestre). - Arrêté n° 452 du 09 décembre 2012 portant définition des caractéristiques relatives au relevés de notes dans les
cycles d’études en vue de l’obtention du diplome de licence et du diplôme de master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2012, 4 eme trimestre). - Arrête n° 362 du 09 juin 2014 fixant les modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire du master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre).
- Arrête n° 363 du 09 juin 2014 portant conditions d’inscription aux études universitaires en vue de
l’obtention du diplôme de Master (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2014, 2eme trimestre). - Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2016,2eme trimestre).
- Arrêté n° 649 bis du 15 juin 2017 fixant les modalités d’organisation du concours d’accés aux écoles supérieurs (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017,2eme trimestre).
- Arrêté n° 1022 du 23 octobre 2017 fixant les missions et les conditions d’accès à l’université de la formation
continue (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique année 2017, 4eme trimestre). - Circulaire n° 07 du 4 juin 2005 fixant les modalités de présentation , d’évaluation et d’habilitation des
offres de formation dans le cadre du système L.M.D(Bulletin officiel de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique année 2005, 1er semestre). - Instruction interministérielle du 24 janvier 2012 fixant les modalités d’inscription en licence et master
dans les universités et les centres universitaires aux étudiants des ENS (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherchescientifique année 2012, 1er trimestre).
