Décrets et textes d’organisation
- Un décret exécutif portant création du Centre universitaire de Mila
- Un décret exécutif qui comprend la loi fondamentale du chercheur
- Un décret exécutif précisant les fonctions du centre universitaire et les règles de son organisation et de son fonctionnement
- Une décision ministérielle conjointe qui inclut la classification des postes supérieurs du centre universitaire
- Une décision ministérielle commune concernant l'organisation administrative du centre universitaire
